Assemblée Nationale : Séance du jeudi  18 Février 2010

Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Discussion d’une proposition de résolution européenne

« la clause de l’européenne la plus favorisée »

Intervention de Monique Boulestin –Députée de la Haute-Vienne

Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues,

« Un jour viendra où(…) vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne ». Ainsi s’exprimait Victor Hugo lors de son discours sur la paix, le 21 août 1849.

Plus tard, dans un esprit de progrès, s’imposa peu à peu l’idée de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » qui nous réunit aujourd’hui.

Cependant, seule une volonté politique peut faire de ce rêve une réalité. Ces préoccupations sont d’ailleurs partagées par le Parlement européen qui vient d’adopter un rapport en ce sens. C’est ainsi que, parmi les pistes retenues pour illustrer cette marche vers l’égalité, figure le partage des responsabilités et du pouvoir de décision.

En effet, malgré les réformes successives et d’évidents progrès, les femmes restent encore minoritaires parmi les élus. Ainsi, pour le Parlement européen, la proportion des femmes est caertes passée à 35% lors des dernières élections européennes, mais nous sommes encore loin de la parité, pour des situations très diverses parmi les Etats membres.

La représentation nationale, en France, n’accueille que 18,54% de femmes pour une moyenne européenne de 23,94%, les parlements du nord de l’Europe avoisinant les 50%. Par ailleurs, si la loi sur la parité a permis de faire élire près de 48% de femmes  dans les conseils municipaux et régionaux, dans les conseils généraux, les résultats sont encore décevants.

A l’heure des réformes territoriales en cours ou à venir, nous devons donc nous interroger sur le bien-fondé des nouveaux modes de scrutins ou de formation des listes électorales envisagées afin que l’appropriation, par les peuples, de leurs destins collectifs passe par une meilleure représentativité.